ConsentPro constitue automatiquement un faisceau d’indices cohérent, chronologique et conservé, documentant le processus d’information et le recueil du consentement — information réellement consultée, compréhension vérifiée, signature horodatée, parcours scellé. Là où le formulaire papier ne montre qu’une signature.
Trois décisions fondent l'obligation de preuve du praticien. Références vérifiables sur Légifrance et le site de la Cour de cassation.
Avant tout soin, le patient doit recevoir une information claire, loyale et appropriée. En cas de litige, c'est au professionnel — pas au patient — d'apporter la preuve qu'elle a été délivrée, « par tout moyen ».
Depuis 1997, la charge de la preuve est inversée : c'est au praticien de démontrer qu'il a informé. Un principe qui a redéfini la responsabilité médicale.
Le défaut d'information cause à lui seul un préjudice indemnisable, distinct de toute faute technique. Même une intervention parfaite peut engager votre responsabilité.
Un formulaire papier signé prouve une signature — pas que l'information a été comprise, ni son contenu exact, ni sa date. Sa valeur probante reste faible.
Là où le papier atteste une signature, ConsentPro documente le parcours : ce que le patient a vu, ce qu'il a compris, quand il a consenti.
Un faisceau d'indices horodatés et scellés. Quand une information manque, le certificat le dit — c'est ce qui le rend crédible devant un juriste.
Chaque contenu est sourcé, versionné, relu par un praticien et figé par empreinte. Le certificat mémorise la version exacte utilisée.
ConsentPro documente chaque étape et la scelle cryptographiquement : ce que le patient a vu, compris, et quand il a consenti.
Jusqu'à 80 % de l'information médicale est oubliée immédiatement après la consultation. ConsentPro délivre une information structurée, consultable et tracée.
Standardiser le consentement a fait passer la satisfaction de 64 % à 94 %, avec une meilleure compréhension — la même information complète pour chaque patient.
Chaque étape est enregistrée et scellée : un standard reproductible, auditable, qui valorise l'image du cabinet et la relation de confiance.
Un parcours de consentement clair, rassurant et soigné valorise l'image du cabinet et la qualité perçue de la prise en charge.
Une information claire et une compréhension vérifiée nourrissent la confiance entre le patient et le praticien — le socle d'un consentement vraiment éclairé.
Le praticien choisit l'acte et déclare les facteurs du patient. Le parcours s'adapte.
Bénéfices, risques fréquents et rares, alternatives — issus d'un corpus scientifique sourcé.
Une question de vérification par notion clé : il faut la bonne réponse pour avancer. Le certificat retient ce qui a été compris du premier coup et après explication.
Le patient signe de sa main sur l'écran. Signature électronique simple, horodatée et scellée au parcours.
Empreinte SHA-256, version exacte du corpus figée, journal d'audit inaltérable.
Un rapport d'audit téléchargeable et vérifiable — le produit final.
Parce qu'un juriste ou un DSI vérifiera chaque affirmation.
Isolation multi-organisation par Row-Level Security PostgreSQL, testée avec un rôle applicatif non-privilégié.
2FA (TOTP) obligatoire pour tout accès aux preuves de consentement.
Empreinte SHA-256, version du corpus figée, journal d'audit — la preuve ne se réécrit pas.
Tracé manuscrit horodaté, lié au parcours scellé. Ni qualifiée ni avancée au sens eIDAS — nous le disons clairement.
Données de santé hébergées chez OVHcloud (Roubaix) ; application exécutée en région UE.
ConsentPro agit comme sous-traitant (art. 28) ; le praticien reste responsable de traitement.
Un consentement en quelques minutes, un suivi clair, un certificat prêt en cas de litige.
Un standard pédagogique reproductible, gouverné scientifiquement, auditable de bout en bout.
Une preuve structurée et vérifiable qui documente réellement l'information délivrée au patient.
Créez votre espace praticien et générez votre premier certificat de consentement scellé.